Absence de délai de carence
Les indemnités journalières versées au titre des congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ne sont pas soumises à un délai de carence.
Contrairement aux arrêts maladie indemnisés après trois jours de carence, l’indemnisation par la sécurité sociale débute dès le premier jour du congé lorsque les conditions d’ouverture de droits sont réunies.
Le versement d’indemnités journalières pendant toute la durée du congé légal est prévu sans qu’aucune période de carence ne soit appliquée.
Extrait de l’Article L331-3 Version en vigueur depuis le 24 mars 2006
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 15 (V) JORF 24 mars 2006
« Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période