Le rôle central de la DSN événementielle
La DSN événementielle sert à déclarer les arrêts indemnisés par la Sécurité sociale. L’employeur doit émettre un signalement d’arrêt de travail (bloc S21.G00.60), ce qui déclenche l’étude des droits et le paiement des IJSS.
La transmission doit être effectuée dans les cinq jours suivant le début de l’arrêt. Un envoi tardif pouvant entraîner un retard de traitement et générer des relances de la caisse.
Les informations à déclarer en cas de congé maternité
Pour un congé maternité, la DSN doit mentionner :
- Le code motif « 01 – Congé maternité »,
- Les dates exactes de début et de fin, en cohérence avec l’arrêt médical,
- Le motif médical, nécessaire à l’instruction du dossier,
- La subrogation, si l’employeur maintient le salaire et souhaite percevoir les IJSS (bloc S21.G00.60.002).
Les congés pathologiques liés