Décès de la mère pendant le congé maternité
Lorsque la mère décède au cours de son congé maternité, un dispositif spécifique permet d’assurer la continuité de la prise en charge de l’enfant par un proche.
Ce dispositif repose sur une double articulation entre le Code du travail (article L. 1225-28) et le Code de la sécurité sociale (article L. 331-6).
L’objectif est double : d'une part permettre au père ou à un autre proche de suspendre son activité professionnelle et d'autre part garantir une indemnisation pendant cette période, équivalente à celle qu’aurait perçue la mère.
Articulation entre droit du travail et droit de la sécurité sociale
La spécificité de ce dispositif réside dans l’articulation entre deux législations complémentaires mais distinctes :
| Article | Code |