1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Les conditions à remplir pour bénéficier des IJSS maternité, adoption et paternité

Pour percevoir les IJSS pendant un congé maternité, d’adoption ou de paternité, les assurés doivent satisfaire à plusieurs conditions. Ces exigences varient selon la situation du salarié.
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Condition commune : l'affiliation à la Sécurité sociale

Quel que soit le congé (maternité, paternité ou adoption), il faut être affilié en tant qu’assuré social depuis au moins 6 mois à la date prévue de l’accouchement, de l’arrivée de l’enfant ou du début du congé.

Pas d’interruption d’activité exigée mais l’affiliation doit être continue sur cette période.

Activité minimale à prouver

En plus de l’affiliation, il faut justifier d’un niveau minimum d’activité salariée ou de cotisations sociales. Quatre options sont possibles et il suffit d’en remplir une seule.

Avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois

C’est la règle la plus simple. Il faut avoir effectué 150 heures de travail salarié (ou assimilé) pendant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant le congé.

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