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1916 actualités
Mise à jour du BOSS : plusieurs rubriques sociales ajustées
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JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit ses mises à jour techniques avec plusieurs ajustements. Véhicules électriques, JEI, exonérations zonées ou encore aide à domicile : plusieurs rubriques ont été retouchées afin d’intégrer des évolutions réglementaires, des précisions pratiques et des corrections rédactionnelles.

SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin
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Augmentation smic

D’après les résultats provisoires de l’INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l’énergie, impactera directement la gestion de la paie.

BOSS : Information sur les retraites supplémentaires à prestations définies
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Retraite supplémentaire
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies voit son entrée en vigueur décalée. Ce report, lié à la consultation publique, laisse aux employeurs un délai supplémentaire pour sécuriser leurs pratiques.

Hausse des absences : Nouveau dossier du ministère du Travail
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Absences
Accident du travail

Dans un contexte de progression des arrêts de travail, le ministère du Travail et des Solidarités met en ligne un dossier dédié à la prévention de l’absentéisme pour outiller les entreprises pour mieux anticiper les absences et sécuriser leur organisation.

Un simulateur pour estimer vos obligations sociales
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Effectif

Le portail officiel « Entreprendre Service Public » a lancé, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), un simulateur permettant aux employeurs d'estimer les obligations sociales liées à leur effectif. Disponible depuis le 14 avril 2026, cet outil interactif aide à visualiser l'impact immédiat et futur des recrutements sur les seuils légaux.

DOETH : campagne déclarative 2026
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DOETH
BOETH= Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être réalisée via la DSN d’avril 2026.

Solde de la taxe d’apprentissage : Quel est le calendrier 2026 de fléchage SOLTéA ?
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Taxe d'apprentissage
SOLTéA

La campagne SOLTéA commencera le 26 mai 2026 pour permettre aux employeurs de répartir le solde de leur taxe d'apprentissage 2025. Les entreprises auront jusqu'au 21 octobre 2026 pour désigner les établissements bénéficiaires de leur contribution via deux périodes de fléchage distinctes.

Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins
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Marins

L'’arrêté du 19 mars 2026 a actualisé les salaires forfaitaires applicables aux marins. Ces montants évoluent à compter du 1er avril 2026.

Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?
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Acompte

Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

NIR des salariés étrangers : l’employeur désormais acteur de l’immatriculation
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Salariés étrangers
NIR: Numéro d’Inscription au Répertoire

L’attribution du NIR relève en principe de la démarche du salarié. Toutefois, une actualité récente sur net-entreprises met en lumière un service permettant à l’employeur d’intervenir directement. S’agit-il d’une nouveauté ou d’une évolution des pratiques existantes ?

Arrêts de travail : le Gouvernement publie un dossier de presse
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie

La hausse des arrêts de travail pèse sur les finances sociales et les entreprises. Dans un dossier publié le 9 avril 2026, le Ministère du Travail et des Solidarités détaille une stratégie globale pour enrayer cette dynamique.

Congé supplémentaire de naissance : Quel est le montant des IJSS en 2026 ?
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Congé supplémentaire de naissance

Le montant des IJSS du congé supplémentaire de naissance 2026 est désormais précisé par un projet de décret transmis à la CNAM. Ce nouveau droit, effectif au 1er juillet 2026, sera indemnisé à hauteur de 70 % du montant de l'IJSS maternité le premier mois, puis 60 % le second. Cette mesure impacte directement la gestion de la paie et le suivi des absences pour les enfants nés dès le 1er janvier 2026.

Urssaf : fin d’accès aux messages de plus de 3 ans
URSSAF
Contrôle URSSAF

À compter du 1er mai 2026, la messagerie en ligne de l’Urssaf évolue. Les échanges et documents de plus de trois ans ne seront plus accessibles, imposant aux utilisateurs d’anticiper la conservation de leurs données.

Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026
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Médaille du travail

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

Urssaf : Nouveaux Chatbot pour les employeurs
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Cotisations sociales
URSSAF

Afin de faciliter l’accès à l’information et d’améliorer l’accompagnement des employeurs, l’Urssaf met en place de nouveaux assistants virtuels. Ces outils permettent d’obtenir rapidement des réponses sur les principales démarches sociales.

Chèque emploi associatif : Nouveau chatbot pour les employeurs associatifs
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Associations
TESE-CEA

Un nouveau service d’assistance en ligne vient simplifier l’accès à l’information pour les associations utilisatrices du chèque emploi associatif. Accessible en continu, ce chatbot vise à fluidifier les démarches et à améliorer l’accompagnement des employeurs.

Gestion des anomalies DSN : les nouveautés du service Suivi DSN
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DSN
URSSAF

À l’approche de la DSN de substitution, l’Urssaf renforce son outil Suivi DSN pour permettre d’identifier, comprendre et corriger plus efficacement les anomalies susceptibles d’être ajustées automatiquement.

DSN de substitution : Les questions réponses de l’Urssaf
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DSN de substitution

L'Urssaf a publié une mise à jour de sa FAQ relative à la DSN de substitution le 27 mars 2026. Ce document précise les modalités de transmission des données aux organismes de retraite et confirme l'arrivée prochaine d'une obligation d'information des salariés par l'employeur.

OETH : Attention aux tentatives d’escroquerie
RH
URSSAF
Fraude

En tant qu’employeur soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vous pouvez faire face à la multiplication des sollicitations frauduleuses. Les pouvoirs publics appellent à la prudence face à ces pratiques trompeuses.

Revalorisation du RSA au 1er avril 2026 : Quel impact sur les saisies sur salaires ?
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RSA (Revenu Solidarité Active)
Saisie sur remuneration

Le montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé à compter du 1er avril 2026. Cette revalorisation, indexée sur l'inflation, entraîne un relèvement du montant minimal que l'employeur doit impérativement laisser à disposition d'un salarié faisant l'objet d'une saisie sur rémunération.

Vidéo URSSAF pour décrypter les évolutions 2026
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URSSAF
Bonus-malus

Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, plusieurs évolutions impactent directement la paie et les déclarations sociales. L’Urssaf propose un décryptage vidéo pour en comprendre les enjeux et sécuriser les pratiques.

Les nouveautés Net-entreprises : QRP et Passeport de prévention
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Net-entreprises

Dès le 31 mars 2026, le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) intègre le Compte entreprise sur Net-entreprises. Cette évolution s'ajoute à l'ouverture du Passeport de prévention, accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026, pour centraliser le suivi des obligations en santé et sécurité au travail.

Le QRP rejoint les services du compte entreprise Net-entreprises
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Risques professionnels
Net-entreprises

Dans le cadre de l’instruction des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles, la CPAM peut solliciter un questionnaire risques professionnels (QRP). À partir du 31 mars 2026, ce dispositif sera directement accessible via le compte entreprise sur Net-entreprises.

Semaine de l’épargne salariale 2026 : Le partage de la valeur à l’honneur du 23 au 27 mars
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Épargne salariale

La 10ème édition de la Semaine de l’épargne salariale se déroule du 23 au 27 mars 2026. Cet événement national, porté par le ministère du Travail et l'AMF, met l'accent sur la démocratisation des dispositifs de partage de la valeur dans les TPE et PME, en lien avec les obligations issues de la loi du 29 novembre 2023.