En plus des règles de report prévues dans certains cas particuliers, la réglementation prévoit une mesure spécifique lorsque l’enfant est hospitalisé dès sa naissance. Si le nouveau-né doit être admis immédiatement dans une unité de soins spécialisés (par exemple en néonatologie ou en réanimation néonatale), le père, le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin de la mère bénéficie d’un allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Cette prolongation couvre toute la durée de l’hospitalisation dans ces services, dans la limite de trente jours calendaires consécutifs.
Elle vient s’ajouter au congé de paternité « classique » et ne se confond pas avec le mécanisme de report du congé.
Pour en bénéficier, le salarié doit avertir sans délai son employeur et lui transmettre un justificatif médical attestant de l’hospitalisation. Cette formalité est indispensable pour activer la suspension du contrat de travail.
Article D1225-8-1 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021
Modifié par Décret