1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Congé maternité/paternité/adoption

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : bénéficiaires, durées, délais

Le congé de paternité n’est plus réservé aux seuls pères. Rebaptisé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », il s’adresse à tout salarié vivant avec la mère de l’enfant. Son calendrier obéit à des règles strictes, fixées par le Code du travail.
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Un nom élargi pour un congé plus inclusif

Jusqu’en 2021, on parlait simplement de « congé de paternité ». Mais cette appellation, centrée sur le lien de filiation biologique, ne couvrait pas toutes les situations familiales. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, ce congé est officiellement nommé congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ce changement de dénomination traduit une évolution du droit : ce congé est désormais ouvert à tout salarié vivant avec la mère, qu’il soit ou non le père de l’enfant. Il concerne aussi bien :

  • le père de l’enfant,
  • que le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la mère, qu’il soit homme ou femme.

Cette ouverture vise à reconnaître la diversité des configurations familiales et à garantir à l’enfant une présence effective de son ou ses parents d’intention.

91% de cette fiche reste à lire

Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Syntec : Amélioration de l'indemnisation des congés maternité et paternité

Actualité
Droit du travail

Articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et des congés payés

Actualité
Droit du travail

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un arrêté fixe la liste des pièces justificatives

Actualité

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : l’administration apporte des précisions importantes

Actualité

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Actualité

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne