1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant avec maintien intégral du salaire

La naissance d’un enfant ouvre deux droits : 3 jours de congé de naissance et un congé de paternité indemnisé par la Sécurité sociale. Exemple de calcul en paie pour un cadre au forfait jours, avec subrogation et maintien net à 100 %.
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise applique un accord collectif améliorant le dispositif légal. Elle prévoit un maintien de salaire à 100 % pour le congé paternité et d’accueil de l’enfant. Elle pratique la subrogation, donc perçoit directement les IJSS.

L’entreprise est ouverte tous les jours du lundi au vendredi.

Le calcul des absences se fait en jours ouvrés réels (lundi-vendredi).

La prévoyance est calculée sur la tranche A : 1,74 % salariale et 2,18 % patronale et les frais de santé sur le PMSS : 1,40 % salariale et 1,80 % patronale.

Le salarié

Le salarié est cadre au forfait annuel de 218 jours et exerce son activité du lundi au vendredi.

Sa rémunération mensuelle brute s’élève à 6 500 euros.

Au cours de l’année précédente, il percevait une rémunération brute mensuelle de 6 250 euros. En décembre, il a bénéficié du versement de

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