Document officiel renforcé
Depuis le 1er juillet 2025, tout arrêt rédigé sur papier doit obligatoirement utiliser le modèle fourni par l’Assurance Maladie. Ce support, spécialement conçu pour être infalsifiable, reprend les standards appliqués aux documents sensibles comme les ordonnances sécurisées ou encore les titres officiels.
Le formulaire se distingue par plusieurs dispositifs matériels :
- un papier qui réagit aux tentatives de copie ou d’altération,
- une encre magnétique détectable par des lecteurs spécialisés,
- un hologramme intégré attestant de l’authenticité,
- une signature du praticien déjà apposée lors de l’impression,
- un numéro unique, garantissant le suivi de chaque exemplaire.
Grâce à ces caractéristiques, la reproduction frauduleuse ou la falsification devient quasi impossible.
Copies non recevables
Les organismes d’assurance maladie n’accepteront plus les arrêts établis sur l’ancien Cerfa papier ni les copies, scans ou impressions de