Pourquoi un salarié en arrêt peut-il toucher plus que son salaire habituel ?
Le mécanisme trouve son origine dans la différence de traitement entre les rémunérations classiques et les indemnités journalières (IJSS).
- Les salaires ordinaires supportent l’ensemble des cotisations sociales salariales.
- Les IJSS, elles, ne subissent que 6,70 % de CSG/CRDS.
Résultat : lorsqu’une entreprise pratique la subrogation (perception des IJSS directement par l’employeur), celles-ci apparaissent à la fois en brut et en net sur le bulletin. Le net à payer se retrouve mécaniquement majoré. Sans ajustement, le salarié peut donc gagner davantage en arrêt qu’en travaillant.
La solution apportée : le maintien du net
Pour neutraliser ce surplus, certaines conventions collectives prévoient une garantie du net. Ce dispositif vise à reconstituer exactement le net qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
En pratique :
- L’entreprise reconstitue le net