1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Absences

Calcul des absences du congé naissance en paie : pratiques admises et position de la jurisprudence

En cas d’absence, qu’elle résulte d’un congé maternité, paternité et accueil de l'enfant ou adoption, la rémunération doit être ajustée. Différentes méthodes existent et le résultat peut varier sensiblement selon le mode retenu.
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En bref - Résumé IA
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L’absence et son impact sur la paie

L’absence correspond à une interruption du travail effectif et l’employeur doit effectuer une retenue. Celle-ci doit apparaître distinctement sur le bulletin, même en cas de maintien.

Deux logiques coexistent :

  • le calcul au réel, basé sur les heures ou jours effectivement prévus,
  • le calcul à la moyenne, qui repose sur des bases forfaitaires mensuelles.

Ces logiques se déclinent en quatre unités de temps : heures, jours ouvrés, jours ouvrables et jours calendaires.

Les absences calculées en heures

Méthode au réel

On retient les heures que le salarié aurait réellement effectuées.

Exemple : Un salarié est rémunéré 2 000 € par mois pour un temps plein. Il y a 154 heures de travail prévues dans le mois et il est absent 35 heures.

Taux horaire réel = 2 000 € / 154 heures = 12,99 €.

Retenue = 35 heures × 12,99 € = 454,65 €.

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