Aucun maintien légal obligatoire
Lors d’un congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, le salarié perçoit des IJSS versées par l’assurance maladie, soit directement à lui, soit à l’employeur en cas de subrogation. Ces indemnités ont vocation à compenser la perte de rémunération pendant la suspension du contrat de travail.
Cependant, aucun texte du Code du travail n’impose à l’employeur de verser un complément de salaire pendant ces congés. Cette absence de maintien obligatoire constitue une différence notable avec d’autres types d’arrêt, comme l’arrêt pour maladie non professionnelle ou accident du travail, pour lesquels un complément légal peut être dû, sous réserve d’une ancienneté minimale.
Cette différence de traitement s’explique principalement par le niveau de compensation assuré par les IJSS.
En effet, pour la maternité, il sera appliqué une