Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du personnel.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
Un syndicat ne peut pas publier sur internet des informations stratégiques issues du CSE.
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits d’un salarié ne peut être invoqué que pour un salarié faisant partie des effectifs de l’entreprise au jour de la saisine de la juridiction.
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.
CSE : imputez les bonnes dépenses sur le budget de fonctionnement
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Entretiens professionnels : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE !
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.
Le CSE doit pouvoir consulter le plan de mobilité s'il existe.
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.
Négociation obligatoire sur les seniors : diagnostic préalable obligatoire et malus financier.
Dans les entreprises de moins de 500 salariés, le représentant syndical ne bénéficie pas d'heures de délégation...
Expertise du CSE : l'employeur doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
