Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du personnel.
Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
Dans quels cas un représentant du personnel peut-il être remplacé avant la fin de son mandat.
Dans une entreprise de plus de 50 salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres du comité social et économique d'établissement s'apprécie en fonction de l'effectif de l'établissement.
Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.
Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE sont inéligibles aux élections du CSE.
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
Les membres du CSE sont les personnes les plus qualifiées dans l'entourage de la victime pour intervenir, avant qu'une situation de harcèlement ne s'installe de manière durable.
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N'oubliez pas de transmettre les procès-verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse !
Un syndicat ne peut pas publier sur internet des informations stratégiques issues du CSE.
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits d’un salarié ne peut être invoqué que pour un salarié faisant partie des effectifs de l’entreprise au jour de la saisine de la juridiction.
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.
CSE : imputez les bonnes dépenses sur le budget de fonctionnement
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Entretiens professionnels : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE !
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
