1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le congé maternité avec maintien de salaire et garantie sur le net

Une salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité avec maintien de salaire et garantie du net prévu par la convention collective. Cette étude de cas illustre, étape par étape, le calcul de l’absence, des IJSS, du maintien et de la base imposable.
10 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise concernée applique une convention collective prévoyant le maintien de salaire à 100 % en cas de congé maternité. Elle pratique la subrogation : cela signifie que les IJSS seront directement versées à l’employeur, qui les reversera à la salariée via le bulletin de paie.

La convention inclut également la garantie sur le net.

L’horaire collectif de travail est fixé du lundi au vendredi de 9h à 17h avec une heure de pause le midi, soit 7 heures de travail par jour, pour un total de 35 heures par semaine.

Les absences sont calculées en heures réelles.

Cotisations de prévoyance et de santé

Afin de permettre le calcul du bulletin de paie et l’application de la garantie sur le net, il convient de prendre en compte les informations suivantes :

Prévoyance – tranche A :

  • Cotisation salariale : 1,82 %
  • Cotisation patronale : 2,02 %

Mutuelle santé :

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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