1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Congé maternité/paternité/adoption

Quelles sont les obligations du salarié pendant son absence pour congés maternité, paternité et adoption ?

Si les congés maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption suspendent le contrat de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations envers son employeur.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informer l’employeur dans les délais requis

La première obligation du salarié est d’informer son employeur de son intention de bénéficier du congé.

Congé maternité

Une salariée n’a aucune obligation de révéler sa grossesse à son employeur sauf si elle souhaite bénéficier des droits spécifiques liés à la maternité, comme la protection contre le licenciement ou le congé maternité.

Dans ce cas, elle informe son employeur par écrit, en joignant un certificat médical attestant de l’état de grossesse et de la date présumée d’accouchement.

Aucune date précise n’est imposée par le Code du travail. En pratique, l’annonce se fait en général au début du 2e trimestre.

Article L1225-2 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

« La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions

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