Congé maternité
L’article R. 4624-31 du Code du travail impose une visite médicale de reprise à l’issue d’un congé maternité d’au moins 30 jours calendaires, quelle que soit la situation médicale de la salariée.
Cette visite, organisée par le service de prévention et de santé au travail, doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail.
Extrait de l’Article R. 4624-31 Version en vigueur depuis le 28 avril 2022
« Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité […]
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours. »
Cette visite permet notamment :
- de s’assurer de l’aptitude de la salariée à