Informations données
L’entreprise
L’entreprise applique le maintien de salaire à 100 % prévu par la convention collective, identique à celui accordé pour un congé maternité.
L’entreprise a retenu les règles suivantes pour le traitement des absences liées au congé d’adoption :
- Les journées non travaillées sont calculées selon la méthode des heures moyennes, ce qui permet de proratiser l’absence en fonction du volume mensuel moyen d’heures contractuelles.
- Elle pratique la subrogation : les IJSS sont versées directement à l’employeur, qui en assure la redistribution au salarié.
- Elle applique un maintien sur le net strict.
Cotisations de prévoyance et de santé
Pour établir le bulletin de paie et appliquer correctement la garantie sur le net strict, il est nécessaire d’intégrer les éléments suivants :
- Prévoyance – tranche A :
- Cotisation salariale : 1,65 %
- Cotisation