Principe général en droit du travail
Dans le reste du territoire français, le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail. Le salarié perçoit alors des IJSS mais son employeur n’a pas d’obligation légale de maintenir le salaire, sauf si la convention collective applicable ou un accord en dispose autrement. Le maintien éventuel dépend donc exclusivement du cadre conventionnel ou d’un accord d’entreprise.
Particularité du droit local alsacien-mosellan
L’article L. 1226-23 du Code du travail introduit une spécificité pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce texte prévoit que, lorsque le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié et pour une durée relativement brève, celui-ci conserve son droit au salaire.
Dans cette hypothèse, les indemnités versées par le régime d’assurance sociale obligatoire sont déduites du montant dû par l’employeur.
Ainsi, le droit local instaure une véritable garantie de revenu