LégiSocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux modèles de documents types gratuits en matière de droit du travail et des ressources humaines.
L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.
Utilisez cette grille d'évaluation qui reprend la notation des compétences selon les 4 niveaux « EMDA » : Expertise, Maîtrise, à Développer, à Acquérir.
Utilisez ce guide de l'employeur et de l'encadrement pour bien organiser les entretiens annuels dans votre entreprise. Il présente de nombreux conseils et recommandations adaptés à chaque étape des entretiens.
L’absence de processus d’intégration du nouveau salarié dans l’entreprise peut causer de nombreux dysfonctionnements. Son accueil et sa prise de poste marque fortement la capacité du nouveau collaborateur à être rapidement efficace dans sa mission
L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér
Chaque plan d'actions est spécifique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place le vôtre et vous conformer aux obligations légales en matière de DUERP.
Tableau de comparaison entre le CDD et la mission intérimaire : quelles sont les différences pour l'entreprise. Quel est le modèle le plus avantageux financièrement ?
La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation dont voici un modèle de courrier que vous pourrez librement adapter.
Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.
Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.
La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.
L’intégration d’un jeune embauché dans une entreprise est l’une des phases essentielles d’un recrutement réussi. L’employeur remet au nouveau salarié un livret d’accueil afin de faciliter son intégration dont voici un exemple de plan type.
Ce guide doit être adapté en fonction de la spécificité de chaque entreprise, et selon qu’il est utilisé dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation et/ou des entretiens d’évaluation professionnelle. ...
La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.
Utilisez et imprimez ce modèle gratuit d’attestation de stage pour un maître de stage devant formaliser la bonne réalisation d’un stage en entreprise appelé aussi « certificat de stage » ou « attestation de fin de stage ».
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle par service. Elle reprend les informations importantes avec notamment les orientations, l'organisation du service, les besoins, les moyens, etc...
De nombreuses actions peuvent être mises en place pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT). Découvrez de nombreux exemples d’actions concrètes à mettre en place pour améliorer les performances RH et la QVT de votre entreprise.
Vous venez de recruter un nouveau salarié qui va prochainement prendre ses fonctions. Afin de faciliter son insertion dans l’entreprise, remettez à vos salariés une note de service le présentant.
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.
Utilisez ce modèle de registre unique du personnel reprenant l'intégralité des informations à mentionner pour chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.
Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.
Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
La charte sur les réunions permet d'encadrer le bon déroulement d'une réunion tout en assurant le respect de chacun et l'efficacité de ces moments d'échanges. Découvrez les engagements des participants pour une réunion réussie.
Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.
