Les modèles de documents

Utilisez cette grille d'évaluation qui reprend la notation des compétences selon les 4 niveaux « EMDA » : Expertise, Maîtrise, à Développer, à Acquérir.

Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.

Tableau de comparaison entre le CDD et la mission intérimaire : quelles sont les différences pour l'entreprise. Quel est le modèle le plus avantageux financièrement ?

L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.

Vous venez de recruter un nouveau salarié qui va prochainement prendre ses fonctions. Afin de faciliter son insertion dans l’entreprise, remettez à vos salariés une note de service le présentant.

Chaque plan d'actions est spécifique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place le vôtre et vous conformer aux obligations légales en matière de DUERP.

A l'issue des élections du CHSCT, utilisez ce modèle d'affichage des résultats pour informer les salariés des membres élus. Cet avis mentionne les noms des salariés candidats ainsi que les noms des salariés élus.

La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation dont voici un modèle de courrier que vous pourrez librement adapter.

L’employeur doit informer les salariés de la fermeture annuelle au moins 2 mois avant le début de la période des congés retenue. Utilisez et imprimez cette note de service pour informer vos salariés.

La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.

La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.

Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer de la période pendant laquelle se dérouleront les entretiens d'évolution professionnelle ou les entretiens annuels d'évaluation.

Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.

Le salarié mis à disposition par son employeur doit signer un avenant à son contrat de travail, celui-ci doit mentionner des informations obligatoires dont le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires ou encore lieu d’exécution.

Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.

Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.

L’intégration d’un jeune embauché dans une entreprise est l’une des phases essentielles d’un recrutement réussi. L’employeur remet au nouveau salarié un livret d’accueil afin de faciliter son intégration dont voici un exemple de plan type.

Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.

Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et recours à l'éthylotest.

La charte sur les réunions permet d'encadrer le bon déroulement d'une réunion tout en assurant le respect de chacun et l'efficacité de ces moments d'échanges. Découvrez les engagements des participants pour une réunion réussie.

La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.

Le Code du Travail n'impose pas de formalise quant à la présentation du DUERP puisque ce document est unique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre DUERP.

Les noms des membres du CSE et délégués syndicaux ainsi que leur lieu de travail doivent être affichés.

Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien annuel d'évaluation. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...

Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.

Utilisez et imprimez ce modèle gratuit d’attestation de stage pour un maître de stage devant formaliser la bonne réalisation d’un stage en entreprise appelé aussi « certificat de stage » ou « attestation de fin de stage ».