1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Absences et maintien employeur
  6. 6. IJSS
  7. 7. Présentation du bulletin de paie
  8. 8. Etude de cas
  9. 9. Outil de simulation
  10. 10. Congé supplémentaire de naissance
  11. 11. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Congé maternité/paternité/adoption

Le congé d'adoption : conditions d'attribution, durée et articulation avec les autres congés

Lorsqu’un salarié accueille un enfant adopté, il peut bénéficier d’un congé d’adoption. Ce dispositif est encadré par le Code du travail et tient compte de la composition familiale, du nombre d’enfants à charge et de la situation professionnelle
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En bref - Résumé IA
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Un droit ouvert à tous les salariés adoptants

Tout salarié qui adopte un enfant peut bénéficier d’un congé d’adoption, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, temps plein) ou son ancienneté, à condition d’être effectivement lié par un contrat de travail au moment de l’accueil de l’enfant.

Ce congé concerne aussi bien les adoptions en France qu’à l’étranger. Il s’applique à la date d’arrivée de l’enfant au foyer.

Lorsqu’un couple adopte un enfant, les parents peuvent choisir :

  • soit l’un des deux prend la totalité du congé,
  • soit le congé est partagé entre les deux parents salariés, dans la limite de la durée maximale prévue.

Durée du congé d’adoption

La durée du congé dépend du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à charge.

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