Principe
Lorsqu’un salarié est en congé maternité, paternité et accueil de l’enfant ou d’adoption, les indemnités journalières versées par l’assurance maladie à ce titre sont soumises à l’impôt sur le revenu. En tant que revenus de remplacement imposables, elles entrent de plein droit dans le champ du prélèvement à la source (PAS) instauré depuis 2019.
Extrait du BoFIP
- Régime fiscal des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole
a. Indemnités journalières imposables
2°Indemnités journalières de repos versées aux assuré(e)s bénéficiant d'un congé de maternité ou de paternité
« 140
En application de l'article 80 quinquies du CGI, les indemnités journalières de repos versées aux femmes qui cessent tout travail salarié pour