Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
En cas de vente d'un fonds de commerce ou de vente de la majorité du capital d'une société commerciale, l’obligation d’information des salariés est supprimée dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d’un CSE.
L’utilisation de la photo d’un salarié sans son autorisation ouvre droit à réparation automatique. Et l'autorisation doit préciser une durée !
Les soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet 2026.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime la formalité de dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes.
Peu de jurisprudences sociales ce mois-ci mais néanmoins des jurisprudences importantes !
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Une grève décidée en dernière minute doit s'accompagner de revendications communiquées immédiatement à l'employeur.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025.
La Défenseure des Droits a publié son rapport annuel pour 2025.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 !
Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable.
Règlement intérieur : la formalité de dépôt au greffe du conseil de prud’hommes va être supprimée.
Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Sécurité des biens et personnes : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Gestion des rémunérations : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
Les durées de conservation des données personnelles : la CNIL a publié un référentiel.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars 2026 !
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars 2026 !
La preuve d’une discrimination peut être apportée par la communication de bulletins de paie anonymisés.
Le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail n’est possible que sous conditions.
Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.
