Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025.
Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.
La Défenseure des Droits a publié son rapport annuel pour 2025.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 !
Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable.
Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Sécurité des biens et personnes : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Gestion des rémunérations : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
Les durées de conservation des données personnelles : la CNIL a publié un référentiel.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars 2026 !
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars 2026 !
La preuve d’une discrimination peut être apportée par la communication de bulletins de paie anonymisés.
Le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail n’est possible que sous conditions.
Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.
Les résultats de l'index égalité professionnelle 2026 sont parus.
Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Une nouvelle contribution de 50 € pour saisir une juridiction judiciaire...
Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à ...
La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.
L’inspection du travail lance une campagne de contrôles sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en février 2026 !
