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Pour trouver votre convention collective, notre moteur de recherche vous permet de l'identifier à partir de différentes informations :

  • Brochure JO : Numéro de 4 chiffres commençant par 3, attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel.
  • IDCC : Distinct du code NAF et du numéro de brochure, c'est un numéro unique attribué par le ministère du travail.
  • Code NAF : Code attribué à toute entreprise lors de son inscription au registre SIRENE de l'INSEE, caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française.

Source officielle DILA

LégiSocial est titulaire d'une licence officielle de redistribution des données de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). Vos textes sont actualisés quotidiennement à partir des sources officielles.

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