1. 1. Cadre légal et obligations applicables aux congés de naissance
  2. 2. Congé maternité
  3. 3. Congé paternité
  4. 4. Congé Adoption
  5. 5. Congé supplémentaire de naissance
  6. 6. Absences et maintien employeur
  7. 7. IJSS
  8. 8. Présentation du bulletin de paie
  9. 9. Congé parental d'éducation
  10. 10. Etude de cas
  11. 11. Outil de simulation
  12. 12. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Congé maternité/paternité/adoption

Grossesse pendant un congé parental : congé maternité et IJSS

Une salariée en congé parental d'éducation peut être de nouveau enceinte avant la reprise de son activité. Cette situation soulève de nombreuses questions en paie : le congé parental prend-il fin automatiquement ? Le congé maternité s'applique-t-il ? Les IJSS maternité sont-elles dues ? La réponse résulte à la fois du droit français et de la jurisprudence européenne.
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Interruption anticipée du congé parental suite à une grossesse

Le congé parental d'éducation permet au salarié de suspendre totalement son activité ou de réduire son temps de travail afin de s'occuper de son enfant. Pendant cette période, le contrat de travail demeure suspendu lorsque le congé est pris à temps complet.

Il arrive toutefois qu'une salariée débute une nouvelle grossesse alors qu'elle se trouve toujours en congé parental. Dans cette hypothèse, le droit applicable ne l'oblige pas à attendre le terme initialement prévu de son congé parental pour bénéficier du congé maternité lié à la nouvelle naissance.

La salariée peut demander l'interruption anticipée de son congé parental afin d'être placée en congé maternité à compter de la date légale d'ouverture de celui-ci.

Le Code du travail numérique précise que cette possibilité existe aussi bien lorsque le congé parental est exercé à temps plein qu'à temps partiel. L'employeur ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation et ne peut pas refuser cette interruption.

La salariée doit cependant informer son employeur au moins un mois avant la date à laquelle elle souhaite débuter son congé maternité. Sa demande

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