Absences assimilées à du travail effectif
L’article L. 3141-5 du Code du travail liste les périodes qui sont considérées comme du temps de travail effectif pour l’ouverture du droit à congés payés. Sont notamment visés :
- les congés maternité,
- les congés de paternité et d’accueil de l’enfant,
- et les congés d’adoption.
Ces dispositions ne sont pas récentes : dès 2008, la rédaction du Code du travail (ancien article L. 223-4) reconnaissait déjà ces congés familiaux comme générateurs de droits à congés.
Concrètement, les salariés concernés continuent d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois civil pendant toute la durée de leur congé, comme s’ils étaient présents dans l’entreprise.
Cela vaut quelle que soit la durée du congé :
- 16 à 26 semaines en cas de congé maternité (hors cas