Transmission des pièces : dans quels cas est-ce encore nécessaire ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) couvre l’essentiel des données nécessaires à la prise en charge des arrêts de travail. Toutefois, la transmission de documents complémentaires reste requise dans certaines situations, notamment :
- Arrêts spécifiques : maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique, accident du travail, maladie professionnelle ;
- Dossiers incomplets ou incohérents : absence d’historique DSN, identification du salarié défaillante, demande de pièces complémentaires de la CPAM.
Un téléservice sécurisé pour les dépôts
Depuis fin 2022, l’Assurance Maladie met à disposition un téléservice sécurisé pour l’envoi dématérialisé des pièces justificatives. Ce service remplace définitivement les envois par courriel.
Accessible via net-entreprises.fr, il est ouvert à :
- tous