Maladie de courte ou moyenne durée
En cas de maladie non reconnue comme une affection de longue durée (ALD), la Sécurité sociale peut verser des IJSS pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans.
La période de référence est calculée de date à date : Il faut considérer les 3 années civiles précédant le début de l’arrêt maladie pour déterminer combien d’IJSS ont déjà été versées. Si le salarié a déjà perçu 360 IJSS au cours de cette période, il n’a plus droit à de nouvelles indemnités journalières.
Article L323-1 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
« L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une