Régime légal ou conventionnel : comparatif des modalités de maintien employeur en cas de maladie

Rappel des règles applicables au maintien de salaire

Rémunération à prendre en compte

Le maintien vise à compenser la rémunération perdue. Il inclut le salaire de base et certaines primes.

Délai de carence

L’indemnité complémentaire versée par l’employeur ne débute qu’après un délai de carence de 7 jours calendaires, sauf disposition plus favorable prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise.

Taux et durée

À défaut d'accord plus favorable le Code du travail prévoit :

• 90 % du salaire brut pendant 30 jours,
• Puis 66,66 % pendant les 30 suivants.

Ces durées augmentent avec l’ancienneté.

Exemples pratiques

Trois cas illustrent l’application en paie :

1. Taux légal (90 % à partir du 8e jour),
2. Maintien conventionnel à 100 % dès le 1er jour,