Afin de permettre une comparaison avec l’étude de cas basée sur l’application des règles légales, nous conservons le même contexte : certaines informations sur l’entreprise, les données relatives au salarié ainsi que les dates de l’arrêt de travail maladie restent inchangées.
Informations données
L'entreprise
Les absences sont comptabilisées en heures réelles. L’entreprise applique la subrogation. La convention collective applicable à la société prévoit un maintien à 100 % du salaire dès le 1er jour d’arrêt. Rien n’est précisé quant à la garantie sur le net.
Le salarié
Un salarié non cadre est en arrêt maladie non professionnelle du lundi 7 au dimanche 20 septembre 2026 inclus. Sa date du dernier jour de travail est le vendredi 04 septembre 2026 et sa date de reprise le 21 septembre 2026.
Il est entré dans l’entreprise le 02 juillet 2024.
Il travaille 35 heures par semaine, réparties à raison de 7 heures par jour.
Son salaire de base est de 2 300 €. Il n’a pas eu