Suspension provisoire du contrat de travail
La maladie d’un salarié ne met pas fin à son contrat de travail. Elle entraîne simplement sa suspension.
Cela signifie que, pendant toute la durée de l’arrêt maladie, les obligations contractuelles entre l’employeur et le salarié sont temporairement interrompues.
Le salarié n’est plus tenu de fournir sa prestation de travail. Toutefois, dès que l’état de santé du salarié permet son retour, le contrat reprend pleinement ses effets, comme avant l’arrêt.
Article L1226-1-2 Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020
Création LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 76 (V)
« Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article. »