1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation du bulletin de paie
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Outil de simulation
  7. 7. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Arrêt maladie : application des règles légales

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L'entreprise

Les absences sont comptabilisées en heures réelles. L’entreprise applique la subrogation. En l’absence de convention collective, d’accord ou d’usage plus favorable, c’est le cadre légal que nous appliquerons pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle.

Le salarié

Un salarié non cadre est en arrêt maladie non professionnelle du lundi 7 au dimanche 20 septembre 2026 inclus. Sa date du dernier jour de travail est le vendredi 04 septembre 2026 et sa date de reprise le 21 septembre 2026.

Il est entré dans l’entreprise le 02 juillet 2024.

Il travaille 35 heures par semaine, réparties à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi.

Son salaire de base est de 2 300 €. Il n’a pas eu d’évènement particulier sur les mois précédents.

Calcul de l’absence maladie

Le salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 7 au 20 septembre 2026 inclus.

Nombre d’heures d’absence

L’entreprise retient une

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