Salariés concernés et objectifs du contrôle
Tout salarié bénéficiant d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale peut faire l’objet d’un contrôle.
L’objectif est de :
- Vérifier que le salarié respecte les obligations liées à son arrêt (horaires de sortie, interdiction de travailler, etc.),
- Confirmer la réalité médicale de l’incapacité de travail,
- Prévenir la fraude.
Ce contrôle peut être déclenché par la CPAM elle-même ou à la demande de l’employeur (via un contrôle médical distinct du contrôle CPAM).
Différentes formes de contrôle
Le contrôle peut prendre plusieurs formes :
Le contrôle administratif
La CPAM vérifie si le salarié respecte les heures de présence à domicile indiquées sur son arrêt de travail (souvent de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf autorisation de sorties libres). La