Informations données
L’entreprise
L’employeur est une entreprise avec une convention collective qui prévoit un maintien de salaire à 100 % dès le 1er jour d’arrêt en cas de maladie non professionnelle, dès lors que son ancienneté dépasse 1 an. Le processus de subrogation a été mis en place dans l’entreprise. La société a choisi de mettre en place la garantie sur le net strict.
La méthode de calcul retenue est celle des jours ouvrables réels.
Pour établir le bulletin de paie et assurer la garantie sur le net, les taux de cotisations appliqués sont les suivants :
- Prévoyance : les cotisations s’appliquent uniquement sur la tranche A du salaire. Le taux est de 1,62 % pour le salarié et de 2,22 % pour l’employeur ;
- Frais de santé : la cotisation est un montant forfaitaire, réparti à part égale entre l’employeur et le salarié. Le montant total est de 98 €, soit 49 € pour chaque partie.
Le salarié
Le salarié concerné est en contrat à durée indéterminée