En cas d'arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle, le salarié est tenu de se conformer à un ensemble d'obligations envers son employeur et l'Assurance Maladie.
Obligation d'information de l’employeur
Informer l'employeur dans les plus brefs délais
Conformément à l’usage et aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, le salarié doit informer son employeur de son absence pour maladie dans un délai de 48 heures, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire plus stricte.
En cas d’impossibilité matérielle ou d’incapacité physique, cette obligation peut être modulée, à condition de justifier les circonstances atténuantes.
Sanctions en cas de manquement
Le défaut d’information ou une notification tardive peut être qualifié d’absence injustifiée, susceptible de constituer une faute disciplinaire. Toutefois, la jurisprudence reconnaît que certaines situations (hospitalisation,