Régime social spécifique pour les IJSS
Lorsque d’un arrêt maladie non professionnelle la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Ces IJSS ne sont pas des salaires à proprement parler, ce qui leur confère un régime particulier du point de vue social et fiscal.
Contrairement aux salaires, les IJSS ne sont pas assujetties aux cotisations sociales classiques (retraite, chômage, assurance maladie, etc.). Cela ne signifie pas pour autant qu'elles échappent totalement aux prélèvements. Elles sont en effet soumises à des contributions spécifiques : la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus de remplacement et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).
Prélèvements sociaux sur les IJSS
Les taux appliqués sur les IJSS sont les suivants :
- CSG sur les revenus de remplacement : 6,20 %
- CRDS : 0,50 %
Soit un total de 6,70 % de prélèvements