1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus
RH
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Les réunions du CSE

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
33 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Qui participe aux réunions du CSE ?

Participent aux réunions du CSE :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs :

- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat en fonction du nombre de salariés.

La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants, comme auparavant pour les DP et le CE.

Le nombre de membres de la délégation du personnel peut être augmenté par accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Les conditions de suspension de séance des réunions du CSE

Actualité
RH

Comment diffuser les procès-verbaux de réunions du CSE ?

Actualité
RH

Dans quelle mesure l'ordre du jour d'une réunion du CSE peut-il être modifié ?

Actualité
Droit du travail

Coronavirus : un décret précise les modalités de consultation et des réunions du CSE

Actualité
RH

Coronavirus : la visioconférence doit être privilégiée pour les réunions du CSE

Actualité
RH

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
75 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne