1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

 Étaient présents à la réunion :

Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président)

Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE

Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., médecin du travail pour l’examen des points 2 à 4

Mme/M. ..................................., agent de contrôle de l’inspection du travail pour l’examen des points 2 à 4

Mme/M. ..................................., agent de la CARSAT pour l’examen des points 2 à 4

Ce modèle fait partie du dossier

Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel