La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (comme cela était le cas auparavant pour le CE), dont notamment les informations nécessaires aux 3 grandes consultations récurrentes.
Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération.
L'ensemble des informations de la base de données contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise.
Contenu de la BDESE
Les éléments d'information transmis de manière récurrente au CSE sont mis à la disposition de leurs membres dans la BDES et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au CSE.
Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du