A ………………………………., le ………………………………
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Report d’un congé de formation économique
Madame / Monsieur,
En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir faire droit dans l'immédiat à votre demande de congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.
Si le report est motivé par le fait que le contingent global de jours de congés par établissement est atteint :
En effet, le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris à ce titre chaque année par l'ensemble des salariés, fixé à …………………… compte tenu de l'effectif de notre établissement, est déjà