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Les réunions du CSE

Veillez à ce que les réunions de votre CSE se déroulent dans les règles.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

MAJ annuelle

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.Les réunions du CSE sont un moment ...

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.

Les réunions du CSE sont un moment particulièrement important puisque c’est lors de ces réunions que sont prises les délibérations et décisions importantes.

De nombreuses obligations pèsent sur l’employeur pour que les réunions soient organisées et se déroulent dans les règles.

Contenu du dossier :

La convocation aux réunions

La rédaction de l’ordre du jour

La périodicité des réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

La périodicité des réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Les participants aux réunions

La première réunion du CSE

Le calendrier annuel

Les réunions

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Découvrez ou vérifiez le déroulement des réunions CSE : convocations, ordre du jour, procès-verbal, les participants ...

  • Retrouvez qui participe à ces réunions et, selon l'effectif de votre entreprise, à quelle périodicité doivent-elles se tenir

  • Simplifiez la préparation des réunions avec les modèles de documents inclus, dont nos exemples de procès-verbal et d'ordre du jour

  • Aidez-vous de 6 modèles de lettres pour vos convocations et demandes de réunions

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques, 4 Modèles de document, 6 Modèles de lettre

1. Fiches pratiques

6
6 Fiches pratiques

  • Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.

    Sommaire
    • L’employeur
    • Assistance de l’employeur
    • Droits et obligations du Président du CSE
    • La délégation du personnel
    • Composition de la délégation du personnel
    • Participation des suppléants aux réunions
    • Règles de suppléance en réunion du CSE d’établissement
    • Règles de suppléance en réunion du CSE central
    • Le représentant syndical
    • Les participants aux réunions sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail
    • Références 

  • La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

    Sommaire
    • Entreprises de moins de 50 salariés 
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical
    • Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical
    • Entreprises de 50 salariés avec ou sans délégué syndical
    • Première réunion du CSE
    • Calendrier annuel
    • Réunions exceptionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Réunion exceptionnelle collective demandée par le CSE
    • Réunion exceptionnelle individuelle demandée par le CSE
    • Réunion avec le conseil d’administration
    • Réunions extraordinaires dans les entreprises de 50 salariés et plus
    • Réunion extraordinaire demandée par le CSE
    • Réunion spécifique
    • Références

  • L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.

    Sommaire
    • La convocation aux réunions du CSE
    • La rédaction de l’ordre du jour
    • Entreprises de moins de 50 salariés
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Références

  • L’employeur (ou son représentant) préside et anime la réunion du CSE.

    Sommaire
    • La présidence de la réunion
    • L’animation des débats
    • L’interruption des réunions
    • L’adoption des résolutions
    • L’enregistrement des réunions
    • Les réunions en visioconférence
    • Références

  • L’établissement d’un procès-verbal de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

    Sommaire
    • Entreprises de moins de 50 salariés
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Les informations confidentielles
    • Références

  • Les heures de réunion durant le temps de travail sont rémunérées normalement.

    Sommaire
    • Rémunération des heures de réunion
    • Rémunération des temps de trajet
    • Prise en charge des frais de déplacement
    • Rémunération des heures de réunion des commissions du CSE
    • Rémunération des heures de réunion des représentants syndicaux
    • Références

2. Modèles de documents

4
4 Modèles de document

3. Modèles de lettres

5
5 Modèles de lettre
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Questions fréquentes

Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?

La fréquence dépend de la taille de l’entreprise :

  • Moins de 50 salariés : au moins 1 fois par mois.
  • 50 salariés et plus : au moins 1 fois tous les 2 mois, et tous les mois si un risque particulier ou une convention collective le prévoit.

Des réunions exceptionnelles ou extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de la majorité des membres du CSE ou de l’employeur.

Qui convoque les réunions du CSE et qui en fixe l’ordre du jour ?

Le chef d’entreprise ou son représentant convoque les membres du CSE.
L’ordre du jour est établi conjointement avec le secrétaire du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Il doit être envoyé au moins 3 jours avant la réunion, sauf urgence, accompagné des documents nécessaires à la discussion.

Qui participe aux réunions du CSE ?

Participent aux réunions :

  • Les membres élus titulaires (les suppléants assistent en cas d’absence d’un titulaire),
  • Le président du CSE (souvent l’employeur ou un représentant RH),
  • Et, selon les sujets : le médecin du travail, le responsable sécurité, ou un représentant syndical.


Des invités extérieurs (experts, conseillers) peuvent être conviés sur des points spécifiques.

Les réunions du CSE peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

Oui. La visioconférence est autorisée par le Code du travail.
Elle doit respecter des garanties de participation équivalentes à une réunion en présentiel (délibération, vote, confidentialité).
Un accord d’entreprise peut encadrer son usage (nombre maximum de réunions à distance par an, outils utilisés, modalités de vote sécurisé…).

Le temps passé en réunion du CSE est-il rémunéré ?

Oui, le temps de réunion est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Les déplacements nécessaires (trajet aller-retour) sont également pris en charge.
Ce temps ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation dont disposent les élus.

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