Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.Les réunions du CSE sont un moment ...
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré. Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés.Le registre du CSE...
En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.
Un salarié membre élu du CSE ne peut pas être également représentant syndical auprès du CSE. Un accord collectif ne peut pas déroger à cette règle.
La Cour de Cassation s’est prononcée récemment sur la prise en charge des frais de déplacement aux commissions internes du CE, solution transposable au CSE sous réserve de dispositions plus ...
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique, qui devra être mis en ...
