A ………………………………., le ………………………………
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Refus d’un congé de formation économique
Madame / Monsieur,
En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.
En effet, nous estimons que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Les conséquences qui motivent notre décision de refus, prise après avis conforme du comité social et économique, sont les suivantes :