| BON DE DELEGATION NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. SERVICE : |
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1. Les missions du CSE
- Quelles sont les attributions du CSE ?
- Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
- Le droit d'alerte du CSE
- Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?
- Le CSE central et les CSE d'établissements
- Les représentants de proximité
- Le conseil d'entreprise
- De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
- Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail
- Membres du CSE : analyser les risques professionnels
- Membre du CSE : analyser un accident du travail
- Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave
- Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail
- Membre du CSE : Réaliser une inspection
- Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?
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2. Les moyens du CSE
- Les réunions du CSE
- Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE
- Les locaux et matériels du CSE
- La BDESE du CSE
- Quelles formations pour les membres du CSE ?
- Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
- Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux
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5. Modèles de lettre
- Convocation aux réunions du CSE
- Courrier de demande d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier d'accord d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier de report d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier de refus d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
- Courrier d'accord d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
- Courrier de report d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
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7. Fichiers inclus
Modèle de bon de délégation
BON DE DELEGATION NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. SERVICE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. MANDAT : □ Délégation du Personnel du Comité Social et ...
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Modèle de bon de délégation.
Imprimer les bons de délégation sur du papier à en-tête de l’entreprise.
Ce modèle fait partie du dossier
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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