Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :
- Accord d'entreprise ;
- A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?
- Les consultations récurrentes :
Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
L'expertise en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et