Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».
Les avis du CSE
Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.
Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.
Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :
- par accord d’entreprise ;
- en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
- en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).
Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDESE.
Attention : La Cour de Cassation considère qu’en l’absence de BDESE, compte tenu du fait que celle-ci sert de