Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus :
L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.
Article L 2315-20 du Code du Travail
Le Code du Travail ne contient pas de dispositions complémentaires spécifiques sur le local des membres du CSE.
Le local
Le local doit être mis gratuitement à disposition du CSE. L’employeur choisit librement le local mis à disposition.
La loi ne précise pas la taille du local. Mais la mise à disposition d’un local trop petit est constitutive d’un délit d’entrave faisant encourir une amende 7 500 €. Ainsi, il a été jugé qu’un local