Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. De par sa personnalité morale, le CSE peut également voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident.
Les obligations contractuelles du CSE
Les obligations contractuelles du CSE découlent en général des contrats souscrits avec des prestataires extérieurs : agences de voyage, parcs d’attractions, organismes de billetterie, etc...
Le CSE doit être vigilant par rapport à la possibilité de se désengager de certains contrats conclus pour une période brève (voyage par exemple) ou pour une période plus importante (adhésion à un organisme de billetterie par exemple). Il est conseillé de lire de manière attentive les conditions de souscription et de résiliation des contrats de prestations conclus.
Exemple : Un CSE réserve 40 places auprès d’une agence de voyages mais seulement 20 salariés s’inscrivent au voyage organisé. Si le