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Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Membre du CSE : Réaliser une inspection

À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail ...

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail réelles et d’échanger avec les salariés.

Elles permettent notamment de s’assurer de la bonne application de la réglementation et des consignes de sécurité.

Il s’agit aussi de rechercher l’existence de risques ou de situations dangereuses et d’évaluer la mise en œuvre de mesures de prévention.

S'organiser

  • Formaliser l’organisation : il s’agit de définir la fréquence des inspections, les critères de choix des situations de travail, les objectifs généraux…
  • S’informer : recueillir les informations utiles sur le secteur inspecté auprès des représentants de proximité ou dans les documents existants (BDES, liste du personnel…).
  • Planifier : définir la composition de l’équipe d’inspection et les rôles de chacun (recherche préalable d’informations, prise de note, conduite

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