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Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail
Madame / Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-18 du Code du Travail.
Si le congé est pris en une fois :
Ainsi, je souhaite bénéficier d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail en qualité de membre du comité social et économique d'une durée de ………………. jours à compter du ………………………. (date de début du congés).
Si le congé est pris en deux fois :
Ainsi, je souhaite bénéficier d'un congé de formation en qualité de membre du membre du comité social