1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Exemple d’ordre du jour pour la 1ère réunion du CSE suite aux élections1 – Constitution du bureau : désignation du secrétaire et du trésorier2 – Désignation des membres et ...

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 50 à 249 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce document vous propose des exemples :

  • d'ordre du jour adaptés à chaque situation : pour la première réunion du CSE à la suite des élections, pour chaque réunion du CSE
  • d'informations obligatoires, soit préalables à toute décision, soit selon la fréquence ou encore pour des consultations ponctuelles

Exemple d’ordre du jour pour la 1ère réunion du CSE suite aux élections

1 – Constitution du bureau : désignation du secrétaire et du trésorier

2 – Désignation des membres et présidents des commissions du CSE

3 – Désignation des représentants au Conseil d’Administration (s’il existe)

4 – Présentation des comptes par l’ancien CE sortant

5 – Préparation du règlement intérieur du CSE

6 – Questions diverses

Modèle d’ordre du jour utilisable pour chaque réunion du CSE

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ………………………. (date de la réunion précédente)

2 – Présentation des inspections réalisées en matière de santé et sécurité depuis la dernière réunion.

3 – Réclamations (présentées au moins 2 jours ouvrables avant la réunion).

4 –

Ce modèle fait partie du dossier

Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel